J.O. 127 du 3 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09484

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321897V


Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Mutuelle de prévoyance du personnel des HCL, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 846 849, dont le siège social se situe 3, quai des Célestins, BP 2255, 69214 Lyon Cedex 02, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.